Le malus écologique voiture d’occasion va-t-il bientôt devenir une réalité pour certains automobilistes ? Le projet de loi de finances pour 2025 introduit une réforme majeure qui pourrait impacter le marché de la seconde main. Dès 2026, certains véhicules d’occasion, jusqu’ici exonérés, seront soumis au malus CO₂ et à la taxe au poids. Décryptage de cette mesure et de ses conséquences.
Malus écologique voiture d’occasion : une réforme ciblée et rétroactive
Jusqu’à présent, seuls les véhicules importés d’occasion étaient concernés par la taxe au poids et le malus écologique lors de leur immatriculation en France. Mais la loi de finances 2025, adoptée le 14 février dernier, vient changer la donne.
À compter du 1er janvier 2026, certaines voitures d’occasion immatriculées en France depuis le 1er janvier 2015 seront soumises à ces deux taxes lors de leur revente. Cela concerne uniquement deux cas particuliers :
- Les véhicules initialement acquis par un diplomate
- Les voitures achetées par un titulaire de la carte mobilité inclusion
👉 Ces véhicules étaient jusque-là exemptés de malus. Désormais, si un nouvel acquéreur ne bénéficie pas des mêmes conditions, il devra s’acquitter du malus CO2 et/ou de la taxe au poids.
Quel barème sera appliqué pour ces véhicules ?
La réforme précise que le malus ne sera appliqué qu’une seule fois au cours de la vie du véhicule, et non à chaque changement de propriétaire.
La Direction générale des finances publiques a également rassuré : les voitures non soumises au malus lors de leur première immatriculation car elles étaient sous les seuils de taxation ne seront pas concernées, même si les barèmes se sont durcis depuis.
Base de calcul du malus :
- Barème de l’année de première immatriculation utilisé
- Abattement selon l’ancienneté du véhicule (jusqu’à 94 % pour les modèles les plus anciens)
- À partir de 2027, un abattement supplémentaire lié au kilométrage annuel moyen (jusqu’à 3,5 % de décote en plus)
Exemple concret de taxation
Prenons le cas d’un Renault Scénic IV 1.3 TCe 140 ch, immatriculé en janvier 2021. S’il est revendu en janvier 2026 et entre dans le périmètre de la réforme, l’acheteur devra s’acquitter d’un malus CO₂ de 376 €. Aucun malus au poids ne s’appliquera dans cet exemple, car le véhicule ne dépasse pas le seuil de masse taxable.
Encore un bon moyen d’appauvrir d’avantage les français.
Quels impacts pour l’achat de voiture d’occasion ?
Cette réforme arrive dans un contexte tendu pour les automobilistes. En plus du durcissement du malus écologique prévu en 2025, la prime à la conversion devrait être supprimée. Résultat : acheter une voiture d’occasion pourrait coûter bien plus cher dans certains cas, notamment si le véhicule provient d’un ancien régime fiscal favorable.
Le marché de l’occasion, déjà soumis à une forte pression, risque de souffrir de cette mesure ciblée mais symbolique. Elle pourrait décourager certains ménages de changer de véhicule, même pour un modèle plus récent et moins polluant.
Tableau récapitulatif des abattements selon l’ancienneté
| Ancienneté du véhicule | Abattement (%) |
|---|---|
| 1 à 3 mois | 3 % |
| 4 à 6 mois | 6 % |
| 7 à 9 mois | 9 % |
| … | … |
| 169 à 180 mois | 94 % |
| 181 mois et + | 100 % |
Et selon le kilométrage (à partir de 2027)
| Kilométrage annuel moyen | Abattement supplémentaire (%) |
|---|---|
| Jusqu’à 20 000 km | 0 % |
| 20 001 à 25 000 km | 1 % |
| 25 001 à 30 000 km | 1,5 % |
| 30 001 à 35 000 km | 2 % |
| 35 001 à 40 000 km | 2,5 % |
| 40 001 à 45 000 km | 3 % |
| 45 001 km et + | 3,5 % |
À retenir
- Le malus écologique pour voiture d’occasion ne concernera qu’une minorité de véhicules.
- Seules les voitures initialement exonérées (diplomates ou carte mobilité inclusion) sont visées.
- Les barèmes restent ceux de la première immatriculation, avec une décote importante selon l’âge du véhicule.
- À partir de 2027, le kilométrage comptera aussi dans le calcul du malus.
Conclusion
Si vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion à partir de 2026, vérifiez bien son historique d’immatriculation. La réforme ne s’applique qu’à des cas spécifiques, mais pourrait tout de même alourdir la facture pour certains acheteurs. Le marché de la seconde main reste attractif, mais nécessite désormais encore plus de vigilance.